1. Objet et champ d’application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles SL Digit@l Agility, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 286 919 00012 et dont le siège social est à Paris, fournit des services de marketing digital aux entreprises. Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies aux Clients, quel que soit leur secteur d'activité.

 

2. Commande et validation des services :

Toute commande effectuée par le Client implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est validée une fois que SL Digit@l Agility reçoit un bon de commande ou une confirmation écrite. Aucun travail ne commencera avant la confirmation de la commande et le paiement de l'acompte prévu à l’article 3. Toute demande de services supplémentaires pourra être validée par simple échange d’e-mails entre les parties, ce qui constituera la confirmation des conditions applicables au nouveau service.

 

3. Conditions d’exécution :

Dans le cadre de la réalisation des prestations, SL Digit@l Agility s'engage à travailler en étroite collaboration avec le Client afin de s'assurer que ses attentes soient bien prises en compte. Le Client est encouragé à fournir des instructions claires et précises dès le départ ainsi que tout au long du projet.

 

      Modifications:

Le Client a droit à un maximum de 3 modifications sur tout livrable nécessitant son approbation, tels que :

• Ajustements de contenu (textes, visuels, SEO mineurs, liens, mise en page),

• Révisions des campagnes emailing (modifications du contenu, segments de public ou objectifs après le lancement),

• Ajustements mineurs de branding.

 

Ces modifications doivent être demandées dans les 7 jours suivant la livraison de chaque version.

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       Coûts supplémentaires :

Toute demande de modification importante ou supplémentaire, telle que la restructuration de la stratégie marketing, le redesign complet de pages web ou de campagnes publicitaires, des changements significatifs de marque ou la création de nouveaux contenus non prévus initialement (articles de blog, infographies, vidéos), peut engendrer des coûts supplémentaires. Le montant de ces coûts sera communiqué au Client et soumis à son approbation avant toute mise en œuvre.
Cette approche vise à encourager une collaboration fluide et garantir une gestion optimale des ressources.

 

4. Prix et conditions de paiement :

Les prix des prestations sont communiqués au Client dans un devis détaillé et sont valables pendant 30 jours. Un acompte de 30 % sera demandé à la confirmation de la commande. Le solde est payable à réception de la facture finale.

Les factures doivent être payées à réception, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard de paiement, des pénalités correspondant à 10 % du montant total dû seront appliquées à partir du premier jour de retard. Des frais de recouvrement de 40 € seront également facturés.

SL Digit@l Agility se réserve le droit de suspendre les services en cours jusqu'au paiement intégral des sommes dues.

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5. Révision des prix :

SL Digit@l Agility se réserve le droit de réviser ses tarifs annuellement. Toute révision de tarifs sera notifiée au Client avec un préavis de 2 mois. En cas de désaccord avec la révision des prix, le Client pourra résilier le contrat sans frais dans les 30 jours suivant la réception de la notification.

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6. Délais de réalisation des services :

Les délais de réalisation des services sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés en fonction des besoins du Client. Ils peuvent également faire l’objet d’une discussion préalable entre SL Digit@l Agility et le Client afin de convenir d’un calendrier tenant compte des contraintes des deux parties. Les délais de réalisation dépendent également de l'accès aux outils nécessaires à la prestation du service, ainsi que de l’abonnement du Client à certains outils qui ne sont pas gérés par SL Digit@l Agility.

De plus, le Client s'engage à fournir les informations nécessaires, telles que les contacts existants pour les campagnes ciblées, ainsi que des détails sur ses solutions, y compris leurs avantages et cas d’utilisation, afin de créer des contenus adaptés. SL Digit@l Agility ne sera pas responsable des retards dus à des manquements du Client, notamment en cas de non-communication des éléments nécessaires à la bonne exécution des services. En cas de retards significatifs, SL Digit@l Agility se réserve le droit de facturer des coûts supplémentaires ou de suspendre les services.

 

7. Obligations et responsabilités du Client :

Le Client doit fournir en temps voulu toutes les informations, données et matériels nécessaires à la réalisation des services contractés. Ces informations comprennent, entre autres, des données sur l'identité de l'entreprise, des contacts pour les campagnes marketing, des détails sur les produits et services, ainsi que tout autre contenu nécessaire aux campagnes marketing et de branding.

Le Client s’engage également à collaborer activement avec SL Digit@l Agility et à suivre les recommandations du Prestataire afin d’assurer l’efficacité des services.

 

8. Limitation de responsabilité :

SL Digit@l Agility s'engage à fournir ses services conformément aux normes et standards professionnels en vigueur. Cependant, SL Digit@l Agility ne peut garantir des résultats spécifiques, tels que des classements SEO immédiats ou un certain niveau de retour sur investissement.

SL Digit@l Agility ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, immatériels ou spéciaux, tels que la perte de revenus, de bénéfices ou de données. En tout état de cause, la responsabilité de SL Digit@l Agility sera limitée au montant total payé par le Client pour les services correspondants au cours des 6 mois précédant la réclamation.

 

9. Force majeure et suspension du service :

SL Digit@l Agility ne sera pas responsable de l’inexécution ou de l’interruption des services en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que, sans s'y limiter : des catastrophes naturelles, grèves, coupures d’électricité, pannes importantes d’infrastructures ou l’indisponibilité prolongée de plateformes tierces (telles que Facebook, Google, Instagram, etc.) essentielles à l’exécution des services. Ces événements imprévisibles et irrésistibles constituent des cas de force majeure.

En cas de force majeure, les services seront temporairement suspendus sans que le Client puisse exiger de pénalités ou d'indemnités. Les délais d’exécution seront prorogés pour une période équivalente à celle de la suspension. SL Digit@l Agility informera le Client dès que possible de la survenance de cet événement ainsi que de la reprise des services.
Si la situation de force majeure persiste au-delà de 30 jours, les parties pourront renégocier les termes du contrat d’un commun accord, y compris les objectifs, délais et coûts.

 

10. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation :

Les livrables fournis par SL Digit@l Agility, incluant, sans s'y limiter, des contenus, stratégies, rapports, conceptions, et tout autre matériel créé dans le cadre des services, resteront la propriété exclusive du Prestataire jusqu’à ce que le Client ait intégralement réglé les sommes dues.
Après paiement complet, le Client acquiert les droits d'exploitation des livrables, incluant les droits d'utilisation, d'adaptation et de diffusion, y compris à des fins commerciales, sans restrictions. Le Client pourra utiliser ces livrables dans le cadre de ses activités commerciales, y compris la modification, reproduction, distribution ou diffusion publique selon ses besoins.
Toute utilisation des livrables avant le paiement intégral, que ce soit à des fins commerciales ou publiques, est strictement interdite. SL Digit@l Agility se réserve le droit de révoquer ou de limiter l’utilisation des livrables en cas de non-paiement ou de litige financier.

 

11. Confidentialité et non-sollicitation :

Le Client s'engage à ne pas divulguer ni utiliser à des fins personnelles ou commerciales les informations confidentielles transmises par SL Digit@l Agility.
Le Client s’engage à ne pas solliciter ni recruter directement ou indirectement tout collaborateur ou sous-traitant de SL Digit@l Agility pendant la durée du contrat et pendant une période de 12 mois après sa fin, sans l’accord préalable écrit du Prestataire. En cas de non-respect, une indemnité équivalente à 6 mois de salaire brut du collaborateur concerné sera exigée.

 

12. Conditions de résiliation et préavis :

Le Client peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 30 jours, sous réserve que les services réalisés et les coûts engagés par SL Digit@l Agility jusqu’à la date de résiliation soient payés. La demande de résiliation doit être notifiée par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception afin de garantir une traçabilité et une gestion efficace de la résiliation.

En cas de résiliation anticipée avant la fin de la période d'abonnement ou du contrat initialement prévu, et sans motif légitime, des frais équivalents à 30 % du montant restant dû pour la période contractuelle en cours seront facturés.